Política de privacidad

Date de dernière mise à jour : 1er avril 2025

Politique de confidentialité

TABLE DES MATIÈRES

Introduction
Comment vos données sont-elles obtenues ?
Données obtenues
Utilisation et finalité des données obtenues
Conservation de vos données
Divulgation de vos données
Partage de données avec des tiers
Sécurité
Modifications de la Politique de confidentialité et des cookies
Vos droits
Coordonnées
Loi applicable et juridiction

1. Introduction

1.1. CityXerpa est une plateforme technologique accessible via une application mobile (ci-après, la « Plateforme »). Par le biais de cette Politique de confidentialité, les utilisateurs de la Plateforme sont informés de la collecte, du traitement et de l’utilisation de leurs données personnelles.

1.2. Le titulaire de la Plateforme et responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs est la société suivante (ci-après, la « Société ») :

Nom de la société :	XERPA, S.L.
Siège social :	Av. Nacions Unides, 40, 1, Escaldes-Engordany (AD700)
Numéro d’enregistrement fiscal :	L-711201-Y
Registre du commerce :	Numéro 16095, Livre S-241, Feuillet 451-460

1.3. XERPA, S.L. propose les différents services de la Plateforme, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses filiales (identifiées à l’Annexe I des Conditions Générales). Ci-après, tant « XERPA, S.L. » que ses filiales seront désignées indistinctement par « la Société » ou « CityXerpa ».

1.4. La Politique de Confidentialité a pour but d’expliquer quelles informations sont collectées, comment elles sont traitées et comment elles sont protégées, fournies par les utilisateurs de la Plateforme (ci-après, les « Utilisateurs »), lors de leur enregistrement sur l’application, afin que l’Utilisateur puisse décider librement s’il souhaite que nous traitions ces informations.

1.5. Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux autres plateformes tierces, même si elles sont liées à la Plateforme. Nous recommandons expressément à l’Utilisateur de lire les politiques de confidentialité des plateformes tierces qu’il visite.

1.6. Il est entendu que si l’Utilisateur utilise la Plateforme, il accepte expressément la présente Politique de Confidentialité, ainsi que les Conditions Générales. En cas de désaccord avec l’un de ces documents, nous vous prions de ne pas utiliser la Plateforme.

2. Comment vos données sont-elles obtenues ?

2.1. La Société obtient des informations des Utilisateurs lorsque :

L’Utilisateur crée un compte sur la Plateforme ou modifie ses paramètres ;
L’Utilisateur souscrit à un produit ou service, ainsi que tout au long du processus de prestation du service (y compris le paiement et la livraison des produits ou services) ;
L’Utilisateur contacte directement la Plateforme par e-mail, téléphone, courrier, message ou tout autre moyen ;
Chaque fois que l’Utilisateur navigue ou utilise la Plateforme (avant ou après la création d’un compte).

3. Données obtenues

3.1. Les informations personnelles que la Société collecte auprès de l’Utilisateur comprennent, sans s’y limiter :

Adresse e-mail
Mot de passe crypté
Nom et prénom
Nom d’utilisateur
Système d’authentification externe (FaceID, AppleID, etc.)
Numéro de téléphone et indicatif
Langue par défaut du téléphone
Localisation (nous ne partageons ni ne stockons)
Informations de personnalisation et préférences de service
Adresses
Données de facturation
Méthodes de paiement
Données des produits et services souscrits
Informations techniques sur l’appareil ou le type de connexion à la Plateforme

4. Finalités du traitement des données personnelles

4.1. La Société utilise les données personnelles collectées à des fins licites et justifiées, qui comprennent :

Fournir le service offert par la Plateforme ;
Gérer la navigation au sein de la Plateforme ;
Informer les Utilisateurs sur les produits et services promotionnels de la Plateforme.

4.2. La Société traite les données personnelles de manière totalement confidentielle et s’engage à adopter les mesures nécessaires pour éviter toute altération, perte ou traitement non autorisé, conformément à la réglementation applicable en vigueur.

5. Conservation de vos données

5.1. La Société conserve les informations de l’Utilisateur uniquement pendant le temps strictement nécessaire.

5.2. Ces informations seront conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités indiquées dans la Clause 4, pour défendre les intérêts légitimes de la Plateforme ou durant la période exigée par les lois et règlements applicables.

5.3. Pour déterminer les délais de conservation appropriés, la Société prendra en compte :

Obligations contractuelles et droits liés à ces données ;
Obligations légales établies par la réglementation en vigueur ;
Limitations légales applicables ;
Motifs légitimes de traitement et analyse de proportionnalité ;
Éventuels litiges dans lesquels la Société pourrait être impliquée ;
Directives des autorités de protection des données.

6. Divulgation de vos données

6.1. Les informations collectées auprès de l’Utilisateur seront transférées aux serveurs de la Société et y seront stockées, situés au sein de l’Union Européenne.

6.2. La Société agit avec toute responsabilité et transparence concernant les destinataires de ces informations.

7. Échange de données avec des tiers

7.1. Dans le cadre de son activité, la Société pourra partager les données de l’Utilisateur avec des tiers fournisseurs de produits et services, “Partenaires” et collaborateurs, notamment :

Fournisseurs de services de paiement ;
Fournisseurs de services informatiques (y compris services cloud) ;
Partenaires (établissements auprès desquels l’Utilisateur souscrit des produits ou services) ;
Livreurs, si nécessaire, pour la livraison des produits achetés ;
Tiers pour le service client ;
Tiers pour marketing et publicité.

7.2. Dans tous ces cas, les relations avec les tiers sont régies par des contrats garantissant des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données.

7.3. Il est expressément porté à votre connaissance que, si la Société participe à une joint venture, acquisition, vente ou fusion, elle pourra transférer ou divulguer les données de l’Utilisateur à la nouvelle société, partenaires commerciaux, propriétaires et/ou conseillers.

7.4. La Société pourra également partager vos informations dans les cas suivants :

Par obligation légale ou réglementaire ;
Pour répondre aux demandes d’informations des autorités compétentes ;
Pour respecter les contrats conclus avec l’Utilisateur ;
Pour protéger les droits de la Plateforme, fournisseurs, livreurs et tiers (y compris la prévention de la fraude) ;
Avec des tiers pour prévenir ou détecter des infractions.

7.5. En tout cas, la Plateforme adoptera les mesures nécessaires pour garantir que les données soient traitées de manière sécurisée et conforme à cette Politique.

8. Sécurité

8.1. La Plateforme applique des politiques strictes et utilise la meilleure technologie pour garantir la protection des informations de l’Utilisateur.

8.2. La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger les informations contre les accès non autorisés, traitements illégaux, pertes, destructions ou dommages accidentels.

8.3. Néanmoins, l’Utilisateur est seul responsable de garder confidentiels son identifiant et mot de passe. Il est expressément recommandé de ne pas partager ces informations avec des tiers.

8.4. 8.4. Sans préjudice de ce qui précède, il est expressément rappelé que la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que des mesures soient prises pour protéger vos informations, la Société ne peut garantir la sécurité absolue des données transmises via la Plateforme. Toute transmission se fait à vos propres risques.

8.5. Une fois les informations reçues, la Société utilisera des procédures strictes et des fonctions de sécurité pour éviter tout accès non autorisé.

9. Modifications de la Politique de Confidentialité

9.1. La Société se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité et Cookies à tout moment, conformément aux changements législatifs ou de la Plateforme.

9.2. En cas de modifications, l’Utilisateur en sera informé par notification sur la Plateforme ou par courrier électronique envoyé à l’adresse fournie par l’Utilisateur.

9.3. L’utilisation continue de la Plateforme après information des modifications vaut acceptation de celles-ci par l’Utilisateur.

10. Vos droits

10.1. Conformément à la législation sur la protection des données, l’Utilisateur dispose d’une série de droits concernant les informations traitées par la Société, détaillés ci-dessous :

a) Droit d’accès. L’Utilisateur a le droit de savoir, sans retard excessif, si des données personnelles le concernant sont traitées et, le cas échéant, d’y accéder, ainsi que d’obtenir une copie des fichiers que la Plateforme détient à propos de ses informations.

b) Droit de rectification. L’Utilisateur peut demander à la Plateforme de corriger, compléter ou clarifier ses données personnelles si elles sont erronées, incomplètes ou inexactes. Dans ce cas, il peut demander la rectification de toute erreur et la Plateforme devra effectuer la modification dans le délai prévu.

c) Droit à l’effacement (droit à l’oubli). L’Utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles.

d) Droit d’opposition au traitement. L’Utilisateur a le droit de s’opposer à certains types de traitement, notamment pour le marketing direct et la création de profils. Pour exercer cette opposition, il peut modifier ses préférences marketing dans son profil ou désactiver les cookies.

e) Droit à la limitation du traitement. L’Utilisateur peut demander le blocage ou la limitation de l’usage de ses informations dans les cas suivants :

i. S’il conteste l’exactitude des données personnelles, pendant le temps nécessaire à la vérification par le responsable.

ii. Si le traitement est illégal et que l’Utilisateur s’oppose à la suppression des données, demandant à la place la limitation de leur usage.

iii. Si le responsable n’a plus besoin des données pour les finalités du traitement, mais que l’Utilisateur en a besoin pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.

iv. Si l’Utilisateur a exercé son droit d’opposition, pendant la vérification de la prévalence des motifs légitimes du responsable sur ceux de l’intéressé.

Lorsque cette limitation s’applique, la Plateforme pourra conserver les données mais ne les utilisera pas à d’autres fins.

f) Droit à la portabilité des données. L’Utilisateur peut demander les données personnelles qu’il a fournies et a le droit de les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il peut également demander leur transmission directe à un autre responsable, lorsque cela est techniquement possible, dans les cas suivants :

i. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

ii. Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés.

g) Droit de déposer une plainte. L’Utilisateur a le droit de déposer une plainte sur la gestion ou le traitement de ses données auprès de l’Agence Andorrane de Protection des Données (www.apda.ad), ainsi qu’auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données de l’État membre de l’Union Européenne auquel il appartient, ou toute autre autorité nationale compétente.

h) Droit de retirer le consentement. Si l’Utilisateur a donné son consentement à la Plateforme pour le traitement de ses données, il peut le retirer à tout moment en contactant la Société. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait pendant la période où le consentement était valable.

10.2. Tous ces droits peuvent être exercés en contactant la Société par courrier électronique à : dataprotection@cityxerpa.com, ou par écrit à l’adresse : Avinguda de les Nacions Unides, 40, 1er, Edificio A Tower (Local Comercial), Escaldes-Engordany (AD700). Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit joindre une copie d’un document d’identité permettant de prouver son identité. L’exercice des droits est gratuit.

10.3. Lorsque l’Utilisateur exerce les droits d’accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition ou portabilité des données, le responsable du traitement doit lui fournir les informations relatives aux actions effectuées sans retard excessif.

10.4. Le délai maximum de réponse est d’un (1) mois à partir du jour suivant la réception de la demande par le responsable du traitement.

10.5. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable doit informer l’Utilisateur de cette prolongation dans le premier mois suivant la réception de la demande, en indiquant les raisons du retard.

11. Coordonnées

11.1. Pour contacter CityXerpa, vous pouvez écrire à info@cityxerpa.com, nous contacter via la section “Contact” de la Plateforme, ou nous adresser un courrier à l’adresse Avinguda de les Nacions Unides, 40, 1er, Edificio A Tower (Local Comercial), Escaldes-Engordany (AD700).

12. Droit applicable et juridiction

12.1. La présente Politique de Confidentialité et Cookies est régie par le droit commun andorran ainsi que par la Loi 29/2021, du 28 octobre, relative à la protection des données personnelles.

12.2. Les tribunaux et cours d’Andorre-la-Vieille, avec renonciation expresse à toute autre juridiction si applicable, auront compétence exclusive pour toute réclamation découlant de ou liée à la présente Politique de Confidentialité et Cookies.