Date de dernière mise à jour : 21/02/2025

Conditions Générales de CityXerpa

INDEX

I. À propos de CityXerpa

1. À propos de nous
2. À propos de la plateforme
3. Communications avec CityXerpa

II. À propos des conditions générales

1. Nature des conditions générales
2. Modifications des Conditions Générales
3. Loi applicable

III. Conditions générales de la plateforme CityXerpa

1. Acceptation des Conditions Générales
2. Enregistrement et accès à l’application
3. Licence d’utilisation et réserve du droit d’accès
4. Politique de prix et méthodes de paiement
5. Coupons et codes promotionnels
6. Limitation de responsabilité
7. Restrictions d’utilisation
8. Avis des Utilisateurs
9. Mise à jour de l’application
10. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
11. Liens vers des sites tiers
12. Protection des données et politique de cookies
13. Autres conditions importantes

IV. Conditions Particulières

A) Marketplace

1. Informations sur les produits et services
2. Commandes “Pick Up”
3. Commandes à domicile
4. Annulation de commandes
5. Retours et remboursements
6. Commandes non livrées
7. Changements d’adresse
8. Produits restreints
9. Limitation de responsabilité

B) Livraisons

1. Description des services
2. Conditions spécifiques de “Ce que vous voulez”
3. Commandes non livrées
4. Responsabilité des Utilisateurs

C) Move

1. Description des services
2. Politique de prix
3. Changements d’itinéraire
4. Non-présentation et annulation des trajets
5. Responsabilités de l’Utilisateur
6. Interdictions et droit d’admission
7. Objets personnels
8. Accidents ou pannes

9. Incidents

D) Expériences

1. Description du service
2. Réservation d’activités
3. Réalisation de l’activité
4. Politique de paiement
5. Politique de modifications et d’annulations
6. Remboursements
7. Données personnelles
8. Limitation de responsabilité

E) CityXerpa Pay

1. Description du service
2. Enregistrement et accès à CityXerpaPay
3. Conditions du Cashback généré
4. Retours de produits achetés avec CityXerpa Pay et solde négatif

F) eSIMs

1. Description du service
2. Conditions d’utilisation
3. Politique de prix
4. Remboursements et politique d’annulation

5. Limitation de responsabilité

ANNEXE I .- Sociétés affiliées

I. À propos de CityXerpa

1. À propos de nous

1.1. CityXerpa est une plateforme technologique accessible via une application mobile (la “Plateforme”, ci-après), qui propose des services d’intermédiation entre acheteurs et vendeurs de toutes sortes de produits et services, des services de transport de marchandises et/ou de nourriture pour le compte de tiers via des commandes électroniques, des services d’opérateur touristique et de centrale de réservation, ainsi que des services de VTC.

1.2. La plateforme CityXerpa est la propriété de la société commerciale andorrane « XERPA, S.L. », dont les informations sont indiquées ci-dessous :

• Dénomination sociale : XERPA, S.L.
• Siège social : Av. Nacions Unides, 40, 1, Escaldes-Engordany (AD700)
• NRT: L-711201-Y
• Données d’enregistrement : Numéro 16095, Livre S-241, Folio 451-460.

1.3. XERPA, S.L. propose les différents services de la Plateforme, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses filiales (identifiées à l’Annexe I). Ci-après, « XERPA, S.L. » ainsi que ses filiales seront désignées indistinctement comme la « Société » ou « CityXerpa ».

2. À propos de la plateforme

2.1. Les utilisateurs de la plateforme (ci-après les « Utilisateurs ») ont accès à l’application CityXerpa (ci-après l’« App »), via un processus d’enregistrement personnel, à travers lequel un compte utilisateur CityXerpa est créé, nécessaire pour pouvoir contracter les différents services proposés.

2.2. CityXerpa offre à ses Utilisateurs la prestation des services suivants :

a) Marketplace. Les Utilisateurs peuvent acheter des produits de fournisseurs tiers (les « Partenaires » de CityXerpa) et demander leur collecte et livraison à l’adresse indiquée (sous la modalité « Delivery »), ou bien opter pour retirer directement la commande dans l’établissement du Partenaire (modalité « Pick-Up »). Dans cette catégorie, l’Utilisateur trouvera des produits de restauration et de supermarché, entre autres.

b) Messagerie et envois. Les Utilisateurs peuvent également demander à CityXerpa de réaliser des livraisons de colis pour le compte de l’Utilisateur (sous la modalité « Messagerie »), ainsi que d’effectuer des démarches et/ou d’acheter des produits en leur nom, et de les collecter et livrer aux adresses spécifiées (sous la modalité « Ce que vous voulez »).

c) Move. Via l’Application, les Utilisateurs peuvent contracter des services de transport via des véhicules avec chauffeur (« VTC »), tant sur le territoire national qu’international.

d) Expériences. À travers l’App, les Utilisateurs peuvent contracter différentes activités fournies par des prestataires tiers (les « Expériences »). CityXerpa agit comme centrale de réservations et plateforme intermédiaire entre l’Utilisateur et le fournisseur d’expériences.

e) CityXerpa Pay. CityXerpa Pay est une méthode de paiement intégrée dans la plateforme numérique CityXerpa et conçue pour effectuer des transactions entre le Partenaire et ses utilisateurs ou consommateurs finaux. CityXerpa offre à ses Utilisateurs un « Cashback » ou coupon pour chaque transaction réalisée via CityXerpa Pay, selon les conditions établies dans ces termes.

f) eSIMs. À travers l’App, l’Utilisateur peut acquérir des cartes de téléphonie mobile électroniques donnant accès à Internet instantané sur le territoire de la Principauté d’Andorre (ci-après les « eSIMs »).

3. Communications avec CityXerpa

3.1. Si vous souhaitez contacter CityXerpa, vous pouvez vous adresser à info@cityxerpa.com, ou bien communiquer avec nous via la section « Contactez CityXerpa » que vous trouverez sur la Platef

3.2. Le service client est disponible de 9h00 à 23h00, du lundi au dimanche.

3.3. Toute communication que CityXerpa doit vous faire par écrit sera envoyée à l’adresse e-mail que l’Utilisateur aura fournie lors de son enregistrement sur la Plateforme.

II. À propos des Termes et Conditions

1. Nature des Termes et Conditions

1.1. Les présents Termes et Conditions régissent l’accès et l’utilisation de la Plateforme par ses Utilisateurs, dans le cadre de la prestation des services offerts par CityXerpa.

1.2. Les présents Termes et Conditions se composent de :

a) Les Conditions Générales (CGG), qui s’appliquent à tous les services offerts par CityXerpa via la Plateforme.

b) Les Conditions Particulières (CPP) de chaque service ou catégorie de service, qui prévaudront sur les CGG, ces dernières s’appliquant de manière subsidiaire dans tout ce qui n’est pas réglementé par les CPP.

1.3. Les présents Termes et Conditions ont une nature exclusivement commerciale, ne pouvant en aucun cas être considérés comme une relation de travail de caractère général ou spécial.

2. Modifications des Termes et Conditions

2.1. 2.1. CityXerpa se réserve le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, étant contraignantes pour les Utilisateurs à chaque instant, après lecture et acceptation de leur part.

2.2. Les modifications importantes des présentes Conditions Générales seront notifiées à l’Utilisateur lors de sa prochaine connexion à l’App, et devront être lues et acceptées afin de pouvoir continuer à utiliser la Plateforme.

2.3. Sans préjudice de ce qui précède, les modifications non essentielles (telles que, par exemple, les mises à jour, les corrections d’erreurs formelles ou les modifications rédactionnelles ne constituant pas de changements matériels) seront notifiées à l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de son Enregistrement, afin que l’Utilisateur puisse en prendre connaissance.

2.4. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les présentes Conditions Générales ou avec l’une quelconque de leurs modifications et/ou mises à jour, il est prié de cesser d’utiliser la Plateforme et de supprimer l’App de son appareil mobile.

3. Loi applicable

3.1. Les présents Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément à la législation de la Principauté d’Andorre.

3.2. Toute question litigieuse découlant de ces Termes et Conditions sera soumise à la juridiction des Tribunaux andorrans, avec renonciation expresse à tout autre for ou juridiction.

3.3. Sans préjudice de ce qui précède, CityXerpa se réserve le droit d’exercer toute action devant d’autres juridictions compétentes, que ce soit simultanément ou non, dans la mesure permise par la loi de chaque juridiction.

III. Conditions Générales de la plateforme CityXerpa

1. Acceptation des Termes et Conditions

1.1. Lorsque l’Utilisateur accède à l’application CityXerpa, il accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales ainsi qu’à toute politique supplémentaire publiée sur la Plateforme.

1.2. L’Utilisateur s’engage à utiliser l’App de manière légale et conformément aux présentes Conditions Générales.

1.3. L’App est destinée à un usage personnel et non commercial par les Utilisateurs, toute utilisation à des fins commerciales ou de revente étant interdite. En cas de souhait d’utilisation commerciale de la Plateforme, il est possible de s’inscrire en tant que Partenaire de CityXerpa. CityXerpa ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou préjudice, perte d’activité, interruption ou opportunité commerciale perdue résultant d’une utilisation normale ou anormale de la Plateforme.

2. Enregistrement, accès et désinscription de la Plateforme

2.1. L’App est disponible gratuitement.

2.2. Pour utiliser les fonctionnalités de l’App, l’Utilisateur doit se connecter à l’aide d’un compte utilisateur, qui peut être créé avec une adresse e-mail fournie par l’Utilisateur, ou via l’identifiant Apple ou le compte Google de l’Utilisateur.

2.3. Pour pouvoir être Utilisateur de l’App, il est indispensable de remplir les conditions suivantes :

a) Être majeur.

b) Compléter de manière véridique tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription.

c) Lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter avant l’inscription.

d) Lire attentivement et accepter notre Politique de Confidentialité, Politique de Protection des Données et Politique de Cookies.

2.4. L’Utilisateur est responsable de fournir des informations véridiques et complètes pour la création et l’enregistrement de son compte. CityXerpa se réserve le droit de suspendre, temporairement ou définitivement, le compte utilisateur, s’il existe des raisons valables de douter de la véracité ou de l’exactitude des informations fournies.

2.5. Une fois toutes les conditions remplies et l’inscription à la Plateforme finalisée, CityXerpa enverra à l’Utilisateur une confirmation d’inscription. Il est porté à la connaissance de tous les Utilisateurs qu’un processus de vérification et de validation du numéro de téléphone fourni est requis pour confirmer l’inscription. Cette validation peut se faire via WhatsApp, SMS ou appel téléphonique, et est effectuée à l’aide de l’outil Twilio.

2.6. En s’inscrivant à l’App, l’Utilisateur crée des identifiants qui sont strictement confidentiels, personnels et non transférables. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre les mesures nécessaires pour assurer un accès et une utilisation sécurisée de l’App.

2.7. En cas d’oubli des identifiants, CityXerpa propose un processus de récupération du mot de passe, via l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription. Si l’Utilisateur n’a plus accès à cette adresse, CityXerpa peut générer un nouveau mot de passe, sous réserve de vérification de l’identité de l’Utilisateur.

2.8. Il est interdit de s’inscrire ou d’accéder à l’App en utilisant le compte d’une autre personne. En cas de soupçon qu’un tiers utilise ou accède à l’App via votre compte, nous prions les Utilisateurs de modifier leurs identifiants dans les plus brefs délais.

2.9. L’Utilisateur peut se désinscrire volontairement de l’App à tout moment, à condition de ne pas avoir de montants en attente de paiement au moment de la désinscription. La désinscription se fait via l’Application.

3. Licence d’utilisation et réserve du droit d’accès

3.1. CityXerpa accorde une licence d’utilisation non exclusive et non transférable permettant d’utiliser l’App sur tout téléphone mobile ou autre appareil mobile contrôlé par l’Utilisateur, à condition de respecter les présentes Conditions Générales ainsi que toute autre politique publiée via la Plateforme.

3.2. S’il existe des raisons valables de croire que l’Utilisateur a enfreint les présentes Conditions Générales ou l’une de nos politiques, CityXerpa se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge appropriées, y compris mais sans s’y limiter :

a) Notification à l’Utilisateur via l’App ou par e-mail.

b) Retrait immédiat, temporaire ou permanent, de son droit d’utiliser l’App via la suspension et/ou la suppression de son compte utilisateur.

c) Actions en justice appropriées.

3.3. Si le droit d’utiliser l’App lui est définitivement retiré, nous demandons à l’Utilisateur de la supprimer de tout appareil mobile et de ne pas tenter de se réinscrire ou d’accéder à l’App avec d’autres comptes.

4. Politique tarifaire et moyens de paiement

4.1. La politique tarifaire de CityXerpa est spécifique à chaque catégorie de service proposée, et est décrite à tout moment sur la Plateforme. Selon le service, le montant total de la commande peut inclure le prix des produits et services achetés, ainsi que les frais de gestion et/ou de livraison s’ils s’appliquent. CityXerpa s’engage à informer de manière claire et concise du prix total des biens et services, taxes comprises, sans induire en erreur.

4.2. CityXerpa se réserve le droit de modifier les prix de tout service proposé via la Plateforme, à tout moment et sans préavis aux Utilisateurs.

4.3. Pour pouvoir utiliser les services de la Plateforme, l’Utilisateur doit fournir les données relatives au mode de paiement qu’il souhaite utiliser, lesquelles seront stockées et traitées conformément à notre Politique de protection des données.

4.4. CityXerpa fait appel à des prestataires de services de paiement tiers, à qui sont communiquées les données nécessaires, lesquelles sont traitées conformément à la législation en vigueur. Le traitement de ces données est régi par les contrats et/ou accords commerciaux conclus entre CityXerpa et ces prestataires.

4.5. CityXerpa ne peut garantir l’identité des Utilisateurs inscrits, l’Utilisateur a donc l’obligation d’avertir CityXerpa s’il a la preuve que sa carte ou son moyen de paiement associé à son profil a été volé et/ou est utilisé de manière frauduleuse par un tiers. L’Utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses moyens de paiement, CityXerpa ne saurait être tenue responsable en cas de vol, fraude, escroquerie ou utilisation illicite.

4.6. En cas de vol, fraude, escroquerie ou utilisation abusive des moyens de paiement dans l’App, CityXerpa, avec ses prestataires de paiement, fera tout son possible pour bloquer les paiements futurs, à la demande de l’Utilisateur. Néanmoins, CityXerpa n’a aucune obligation de procéder à une enquête sur l’utilisation frauduleuse. En cas de suspicion de vol ou d’utilisation abusive, CityXerpa recommande aux Utilisateurs de porter plainte auprès de la police. Si nécessaire, CityXerpa s’engage à coopérer avec les autorités compétentes pour fournir les preuves nécessaires en cas de prélèvement indûment effectué.

5. Coupons et codes promotionnels

5.1. CityXerpa propose des coupons ou codes promotionnels visant à encourager l’utilisation de la Plateforme, applicables aux différentes catégories de services proposés.

5.2. Les coupons ou codes promotionnels peuvent varier selon les catégories de service et selon leur montant ou pourcentage. Les conditions d’utilisation des coupons et/ou codes promotionnels actifs seront toujours indiquées dans l’App.

5.3. Ces coupons et/ou codes promotionnels ont toujours une durée limitée, précisée dans chaque cas, et ne donnent aucun droit acquis au Consommateur. De plus, CityXerpa se réserve le droit d’annuler ou de réduire leur valeur à tout moment.

5.4. L’Utilisateur est responsable d’appliquer correctement les coupons et codes promotionnels dont il bénéficie au moment de l’achat ou de la souscription au service.

5.5. En cas de retour ou d’annulation d’une commande ou d’un service, la valeur du coupon ou du code utilisé ne sera pas remboursée, sauf mention contraire.

5.6. Il est strictement interdit à un Utilisateur de créer plusieurs comptes CityXerpa ou de partager un moyen de paiement électronique avec d’autres Utilisateurs dans le but de bénéficier abusivement de remises ou d’invitations, ce qui est considéré comme un usage abusif.

5.7. Tout usage abusif ou détournement des coupons ou codes promotionnels, que ce soit par falsification ou en profitant d’une erreur technique non signalée à CityXerpa, entraînera la suspension du compte utilisateur, ainsi que la possibilité de réclamer les sommes indûment perçues.

5.8. Il est porté à la connaissance des Utilisateurs que les coupons ou codes promotionnels sont soumis à une limite quantitative de 150€ de réduction par compte utilisateur. Si les remises dépassent ce plafond, CityXerpa se réserve le droit de désactiver le coupon ou le code.

6. Limitation de responsabilité

6.1. CityXerpa ne garantit pas que l’App ou tout contenu de celle-ci soit toujours disponible ou exempt d’interruptions, d’erreurs ou de virus, soit parfaitement exact ou constamment mis à jour.

6.2. CityXerpa se réserve le droit de suspendre, retirer, interrompre ou modifier l’App, en tout ou en partie, sans en informer préalablement les Utilisateurs.

6.3. CityXerpa ne saurait être tenue responsable vis-à-vis des Utilisateurs si, pour quelque raison que ce soit, l’App n’était pas disponible à tout moment ou pendant toute période.

6.4. CityXerpa ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs liés à l’utilisation de l’App, y compris la perte de données de l’Utilisateur ou l’interruption du service. L’Utilisateur s’engage à indemniser CityXerpa de toute réclamation découlant de son utilisation de l’application.

6.5. CityXerpa ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations, résultant d’un événement ou d’une circonstance échappant à son contrôle raisonnable, y compris une défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés.

6.6. L’Utilisateur reconnaît que l’App n’a pas été développée pour répondre à ses besoins spécifiques et qu’il lui incombe de s’assurer que les fonctionnalités de la Plateforme répondent à ses exigences.

6.7. Dans les limites permises par la loi, CityXerpa exclut toute garantie et déclaration applicable à l’Application et/ou à tout contenu de celle-ci, qu’elles soient expresses ou implicites.

7. Restrictions d’utilisation

7.1. Les Utilisateurs sont entièrement responsables de l’utilisation appropriée ou de l’accès à leur profil et à d’autres contenus de l’App, conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’aux principes de bonne foi, de moralité, aux usages généralement acceptés et à l’ordre public.

7.2. Pour bénéficier du droit d’usage de l’application, l’Utilisateur s’engage à :

a) Ne pas copier l’application, ni son contenu, sauf lorsque cette copie est nécessaire pour signaler un incident à CityXerpa.

b) Ne pas vendre, louer, prêter, sous-licencier, prêter, traduire, adapter, modifier ou altérer l’application ou son contenu.

c) Ne pas combiner ou incorporer l’application à d’autres programmes, en tout ou en partie.

d) Ne pas endommager ou altérer toute partie de l’application, du matériel ou du réseau sur lequel elle est stockée, ni tout logiciel utilisé pour son fonctionnement.

e) Ne pas désassembler, décompiler, pratiquer de l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur l’application.

f) Ne pas fournir ou rendre disponible à un tiers des informations essentielles de l’application (y compris le code objet et le code source, s’ils sont accessibles).

g) Ne pas utiliser l’application de manière illicite, ni agir de manière frauduleuse ou malveillante.

h) Ne pas utiliser l’application pour collecter et/ou livrer tout article dangereux et/ou illégal.

i) Ne pas utiliser l’application d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, compromettre ou nuire à nos systèmes de sécurité.

j) Ne pas collecter ou extraire des informations ou des données de nos systèmes, ni tenter de décrypter toute transmission provenant de nos serveurs.

k) Ne pas accéder aux comptes d’autres Utilisateurs.

l) D’une manière générale, ne pas entreprendre d’actions contraires ou nuisibles aux intérêts de CityXerpa ou de tiers en général.

7.3. De même, dans toutes les communications de l’Utilisateur avec CityXerpa, que ce soit via l’App ou par d’autres canaux de communication, l’Utilisateur s’engage à :

a) Ne pas faire de commentaires inappropriés, obscènes, offensants, menaçants ou incitant à la haine.

b) Ne pas faire de commentaires susceptibles de harceler, contrarier, embarrasser, diffamer, alarmer ou importuner toute tierce personne.

c) Ne pas promouvoir la violence.

d) Ne pas envoyer ou publier de contenu promouvant la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’orientation sexuelle, l’âge ou tout autre type de discrimination.

e) Ne pas envoyer ou publier de contenu à caractère sexuel explicite.

f) Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de toute tierce personne.

g) Ne pas promouvoir ni permettre d’activités illégales ou illicites, d’arnaques ou de tromperies.

7.4. Tout Utilisateur peut signaler à CityXerpa tout abus ou infraction aux présentes Conditions Générales via la rubrique Contact de l’App. CityXerpa examinera les allégations dans les plus brefs délais et prendra les mesures qu’elle jugera appropriées, se réservant en tout cas le droit de supprimer ou de suspendre tout compte utilisateur de l’App, en cas de non-respect de ces Conditions Générales, sans préavis à l’Utilisateur concerné.

8. Avis des Utilisateurs

8.1. CityXerpa peut recueillir des commentaires des Utilisateurs concernant les produits et services proposés sur la Plateforme, que ce soit directement par CityXerpa ou par des tiers collaborateurs, identifiés comme « Partenaires » de CityXerpa.

8.2. Les commentaires des Utilisateurs sont considérés comme non confidentiels et non soumis à des droits de propriété intellectuelle, CityXerpa ayant le droit de les utiliser, copier, distribuer et divulguer à d’autres Utilisateurs ou Partenaires, sans aucune responsabilité ni paiement ou reconnaissance de quelque nature que ce soit envers l’Utilisateur, conformément à la Politique de Confidentialité de CityXerpa.

8.3. L’Utilisateur s’engage, en cas de publication de commentaires, à donner son avis de manière respectueuse, à fournir des données véridiques et exactes, et à ne pas faire de commentaires offensants, abusifs, discriminatoires ou mensongers. CityXerpa se réserve le droit de filtrer les commentaires des Utilisateurs et de supprimer ceux qui ne respectent pas les exigences mentionnées.

8.4. CityXerpa se réserve le droit de révéler l’identité de l’Utilisateur à tout tiers concernant lequel des commentaires ont été faits via la Plateforme, dans le but d’améliorer continuellement le fonctionnement de la Plateforme.

9. Mise à jour de l’application

9.1. CityXerpa se réserve le droit de modifier et de mettre à jour l’App et/ou son contenu, à tout moment, sans préavis à ses Utilisateurs.

9.2. L’utilisation continue de l’App par l’Utilisateur, après chaque mise à jour et/ou modification, constitue l’acceptation des changements effectués.

9.3. L’Utilisateur est responsable de disposer des moyens techniques suffisants pour pouvoir télécharger les versions mises à jour de l’App, le cas échéant. Il est possible que l’Utilisateur ne puisse pas utiliser la Plateforme tant qu’il n’a pas téléchargé la dernière version en vigueur de l’App.

10. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

10.1. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à la Plateforme appartiennent à la Société, ou à ses concédants de licence et/ou collaborateurs, y compris la technologie utilisée et la marque commerciale CityXerpa.

10.2. Les textes, images, vidéos et tout autre contenu affichés sur la Plateforme sont la propriété exclusive de la Société et/ou de ses collaborateurs, qui ont dûment autorisé la Société.

10.3. L’Utilisateur ne détient que le droit d’utilisation de la Plateforme, qui doit être exercé conformément aux présents Termes et Conditions, aux conditions particulières et à la réglementation applicable dans chaque cas.

10.4. Les Utilisateurs acceptent que l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ne constitue pas une transmission de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, de droits d’auteur, de marques, de dessins ou autres sur la Plateforme ni sur aucun autre tiers collaborateur.

10.5. Il est interdit de reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées des contenus de la Plateforme, sans autorisation préalable et écrite de CityXerpa.

11. Liens vers des sites web tiers

11.1. La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites web, réseaux sociaux et/ou applications de tiers, sur lesquels elle n’exerce aucun type de contrôle, et n’est en aucun cas responsable de leur contenu, fonctionnement et/ou utilisation par les Utilisateurs.

12. Protection des données et politique de cookies

12.1. La Société s’engage à protéger les données personnelles fournies par les Utilisateurs et à les utiliser conformément à la législation en vigueur à chaque moment, à condition que les Utilisateurs aient donné leur consentement exprès au traitement de ces données.

12.2. Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, les Utilisateurs peuvent consulter la Politique de Confidentialité et Politique de Cookies utilisée sur la Plateforme.

13. Autres conditions importantes

13.1. CityXerpa se réserve le droit de céder les droits et obligations régis par les présents Termes et Conditions à toute société tierce liée, que ce soit directement ou indirectement, ou par le biais des contrats ou accords commerciaux correspondants.

13.2. Chacun des termes et conditions régis dans le présent texte fonctionne de manière individuelle et séparée. Si une disposition est jugée invalide, nulle ou inapplicable, le reste des Termes et Conditions ne sera pas affecté.

IV. Conditions Particulières

A. Marketplace

1. Informations sur les produits et services

1.1. L’Utilisateur est conscient et accepte que les descriptions, prix et photographies des produits et services disponibles dans l’App sont fournies sur la base des informations et documents fournis par les Partenaires de CityXerpa, de sorte que CityXerpa n’offre aucune garantie contre d’éventuelles inexactitudes dans ces descriptions, prix et/ou photographies.

1.2. CityXerpa se réserve le droit de retirer tout produit de son App, ainsi que de modifier le contenu de sa fiche d’information à tout moment, sans encourir aucune responsabilité et sans préavis à l’Utilisateur.

1.3. L’Utilisateur accepte que tous les produits apparaissant dans l’App soient soumis à la disponibilité du Partenaire, acceptant également la possibilité que, lors de la réalisation de la commande, le produit ne soit plus disponible.

2. Commandes « Pick Up »

2.1. Les Utilisateurs ont la possibilité de commander une variété de produits et services auprès de certains Partenaires via l’App, et de récupérer physiquement les commandes dans l’Établissement correspondant. Cette option ne sera disponible que dans les établissements pour lesquels elle a été activée sur la Plateforme, conformément à la relation commerciale entre CityXerpa et le Partenaire. L’Utilisateur est conscient que s’il passe une commande sous le mode “Pick Up”, CityXerpa ne procédera pas à sa livraison à domicile.

2.2. CityXerpa pourra activer, désactiver ou inclure de nouvelles fonctionnalités liées aux commandes “Pick Up” de manière unilatérale et à tout moment, en en informant dûment via l’App.

3. Commandes à domicile

3.1. Les Utilisateurs ont la possibilité de commander, via l’App, une variété de produits et services auprès de certains Partenaires et, en plus, demander leur livraison par CityXerpa, à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, et dans des horaires établis sur la Plateforme. Cette option ne sera disponible que dans les établissements pour lesquels elle a été activée sur la Plateforme, conformément à la relation commerciale entre CityXerpa et le Partenaire.

3.2. L’Utilisateur est conscient que chaque établissement peut disposer de zones de livraison activées différentes et que si son adresse de livraison se trouve en dehors de la zone de livraison du Partenaire, l’Utilisateur n’aura pas accès à l’option “à domicile”. CityXerpa se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les zones de livraison de chaque Partenaire.

3.3. CityXerpa s’engage à informer l’Utilisateur de l’état de sa commande à tout moment, via la Plateforme et, en plus, le cas échéant, par courrier électronique. Sans préjudice de ce qui précède, il est entendu que les horaires de retrait et de livraison affichés sur la Plateforme sont indicatifs, et peuvent être sujets à des variations, qui seront dans tous les cas signalées via l’App.

3.4. CityXerpa se réserve le droit d’assigner chaque commande à l’employé correspondant, en fonction de son organisation interne, l’Utilisateur ou l’Établissement ne pouvant ni choisir ni refuser un livreur spécifique.

3.5. En cas de retard et/ou de problème avec la livraison d’une commande, l’Utilisateur doit contacter CityXerpa.

3.6. L’Utilisateur est conscient et accepte que s’il passe une commande sous le mode “à domicile”, il devra payer des frais de transport et/ou des frais de service, lesquels seront indiqués dans tous les cas via l’App, de manière transparente et séparément du coût des produits achetés, toujours avant le paiement de chaque commande.

3.7. De même, l’Utilisateur est conscient qu’il peut exister des montants minimums de commande requis par l’App, en dessous desquels une commande ne peut être passée, ou bien des tarifs minimums de transport, qui doivent être payés indépendamment du trajet de livraison. Ces montants minimums, le cas échéant, seront communiqués de manière claire et concise dans l’App, toujours avant le paiement de toute commande.

3.8. CityXerpa se réserve le droit de modifier les conditions économiques décrites dans la présente clause, ainsi que d’inclure, d’activer ou de supprimer de nouveaux tarifs et/ou coûts, dès lors qu’ils sont dûment indiqués dans chaque commande, sans préavis, à condition que cela soit précisé clairement et de manière concise avant que l’Utilisateur n’effectue le paiement.

4. Annulation des commandes

4.1. CityXerpa s’engage à tenir informé l’Utilisateur via l’App à tout moment de l’état de préparation de sa commande.

4.2. L’annulation d’une commande n’est possible que lorsqu’elle n’est pas encore en cours de préparation par l’Établissement, à l’exception des commandes passées sous la catégorie “Supermarché”, qui ne peuvent être annulées une fois payées. L’annulation d’une commande qui n’est pas encore en cours de préparation par l’Établissement, c’est-à-dire qui est encore en attente d’acceptation, n’entraîne aucun coût pour l’Utilisateur et se fait via la Plateforme.

4.3. Pour la gestion des incidents visés dans la présente clause, CityXerpa dispose d’un service client que l’Utilisateur peut contacter, soit par courrier électronique à support@cityxerpa.com, soit via l’App.

5. Retours et remboursements

5.1. La politique de retours et de remboursements de CityXerpa varie en fonction de la nature du produit acheté (différenciant les produits consommables et les produits durables), ainsi que de la politique établie par le propre Partenaire de CityXerpa.

5.2. Lorsque les produits achetés sont de nature consommable (par exemple, des produits alimentaires), tous les Utilisateurs sont informés que :

a) En règle générale, il n’est pas possible d’effectuer de retours ni de demander de remboursement pour les produits consommables achetés via l’App.

b) En cas de réception d’une commande en mauvais état, l’Utilisateur peut demander le remboursement total ou partiel du prix payé pour les produits, conformément à la procédure établie dans la clause 5.6.

c) Lorsque la commande reçue est incorrecte, en tout ou en partie, l’Utilisateur peut demander le retour du produit et/ou le remboursement du prix des produits, conformément à la procédure établie dans la clause 5.6.

d) Lorsque la commande reçue est incomplète, l’Utilisateur peut contacter notre service client pour réclamer la partie manquante de la commande.

5.3. Lorsque les produits achetés sont de nature durable, l’Utilisateur peut demander le retour et le remboursement du prix du produit, tant que le Partenaire l’autorise conformément à sa politique de retours. Dans tous les cas, la procédure pour demander le retour et/ou le remboursement sera celle établie dans la Clause 5.6.

5.4. Il est entendu qu’en cas de remboursement de tout produit (consommable ou non), CityXerpa remboursera le montant du produit, mais pas les frais de transport ni de service.

5.5. La réparation et le remplacement des commandes en mauvais état et/ou incorrectes sont gratuits pour les Consommateurs, y compris tous les frais nécessaires pour remédier au défaut de conformité, à condition que l’Utilisateur prouve dûment que le défaut de conformité est justifié. Dans tous les autres cas, l’Utilisateur sera responsable des frais de transport liés au retour, si celui-ci est autorisé.

5.6. Pour la gestion des incidents établis dans la présente clause, CityXerpa dispose d’un service client que l’Utilisateur peut contacter, soit par courrier électronique à l’adresse support@cityxerpa.com, soit via l’Application. Notre service client enregistrera l’incident dès réception de la communication de la part de l’Utilisateur et demandera, si nécessaire, les documents requis pour vérifier que l’Utilisateur a droit au remboursement et/ou au dédommagement demandé. En cas de validation satisfaisante du processus de vérification, CityXerpa prendra les mesures qu’elle juge appropriées pour résoudre l’incident.

6. Commandes non livrées

6.1. L’Utilisateur est responsable d’être disponible pour récupérer la commande demandée, à l’adresse de livraison indiquée, dans les horaires communiqués par CityXerpa via la Plateforme.

6.2. CityXerpa ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte de la commande si le Consommateur n’est pas présent à l’adresse de livraison indiquée et dans la plage horaire affichée via la Plateforme, sans préjudice de ce qui est établi ci-après.

6.3. Pour la catégorie « Restaurants », la commande est considérée comme « EN RETARD » si la livraison a lieu avec un écart supérieur à TRENTE (30) minutes par rapport à l’intervalle indiqué via l’App, au moment de passer la commande. En dehors de ce cas, la livraison est considérée dans l’intervalle « ACCEPTABLE ». Dans ce contexte :

a) Si la commande est tentée d’être livrée dans l’intervalle acceptable, mais que l’Utilisateur est absent au moment de la livraison, CityXerpa procédera à reprogrammer la livraison dans les plus brefs délais, l’Utilisateur étant responsable du coût du transport. Dans ce cas, CityXerpa ne pourra être tenue responsable de l’état et/ou de la température de la commande.

b) Si la commande est tentée d’être livrée en retard, mais que l’Utilisateur est absent au moment de la livraison, CityXerpa procédera au remboursement et/ou à la compensation (à confirmer selon le cas spécifique), après gestion de l’incident conformément à la Clause 5.6.

6.4. Pour les autres catégories du Marketplace (Boutiques, Supermarché, Animaux, etc.), la commande est considérée comme « EN RETARD » si la livraison a lieu avec un écart supérieur à DEUX (2) heures par rapport à l’intervalle indiqué via l’App, au moment de passer la commande. En dehors de ce cas, la livraison est considérée dans l’intervalle ACCEPTABLE. Dans ce contexte :

a) Si la commande est tentée d’être livrée dans l’intervalle acceptable, mais que l’Utilisateur est absent au moment de la livraison, CityXerpa procédera à reprogrammer la livraison dans les 24 heures suivantes, l’Utilisateur étant responsable des coûts de transport et de gestion.

b) Si la commande est tentée d’être livrée en retard, et que l’Utilisateur est absent au moment de la livraison, CityXerpa procédera à reprogrammer la livraison sans frais pour l’Utilisateur, dans les 24 heures suivant la commande.

6.5. En tout état de cause, CityXerpa conservera la commande dans ses locaux pendant une durée maximale de 48 heures, passé ce délai, si la livraison n’a pu être effectuée, la commande sera annulée et le Client ne pourra réclamer aucun remboursement.

6.6. Pour la gestion des incidents établis dans la présente clause, la procédure définie dans la Clause 5.6 sera suivie.

7. Changements d’adresse

7.1. L’Utilisateur ne peut modifier l’adresse de livraison gratuitement que tant que la commande n’est pas attribuée à un livreur. À partir du moment où la commande est attribuée au livreur, toute modification d’adresse pourra entraîner un supplément que le Consommateur devra régler, après en avoir été informé au préalable.

7.2. En tout état de cause, il n’est pas possible de modifier l’adresse de livraison, avec ou sans supplément, lorsque la nouvelle adresse implique un changement de zone géographique de livraison et que la livraison dans cette nouvelle zone n’est pas activée. Dans ce cas, la commande sera livrée à l’adresse indiquée initialement.

8. Matières restreintes

8.1. L’achat d’alcool et/ou de tabac est interdit aux moins de 18 ans. Au moment de l’achat, l’Utilisateur déclare être majeur, de sorte que CityXerpa se réserve le droit de refuser la livraison du produit acheté si le destinataire ne prouve pas sa majorité à l’aide d’un document officiel d’identité. Cette clause s’applique de manière identique à tout autre produit et/ou service analogue réservé à la majorité selon la législation en vigueur à chaque instant.

8.2. L’achat de médicaments soumis à prescription médicale n’est pas autorisé. CityXerpa garantit en tout cas aux Utilisateurs un conseil pharmaceutique avant la demande de leurs médicaments. L’Utilisateur trouvera les informations sur la pharmacie détentrice du produit, clairement indiquées avant de passer la commande, afin de pouvoir poser toute question concernant les produits achetés.

9. Limitation de responsabilité

9.1. De manière générale, pour toutes les catégories du Marketplace :

a) L’Utilisateur est responsable de commander le service et/ou le produit correspondant à ses attentes.

b) L’Utilisateur s’engage à ne pas acquérir un produit ou service qui lui est interdit par la loi et/ou non autorisé (par exemple, s’il ne remplit pas l’exigence d’âge minimum pour la consommation de certains articles).

c) CityXerpa se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour procéder à la livraison de toute commande.

d) L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des produits et services achetés.

B. Envois

1. Description des services

1.1. Les Utilisateurs peuvent demander à CityXerpa d’effectuer des livraisons de colis à l’intérieur du territoire andorran (service de « Messagerie »), ainsi que d’effectuer des démarches et/ou d’acheter des produits en leur nom, de les récupérer et de les livrer aux adresses spécifiées (service appelé « Ce que tu veux »). Les services d’envois décrits sont soumis aux conditions établies dans les présentes Conditions Générales.

1.2. CityXerpa agit en tant que mandataire, étant uniquement responsable de la collecte et de la livraison des produits indiqués par l’Utilisateur.

1.3. L’Usuari és responsable d’indicar correctament les dades de recollida, compra i/o entrega de qualsevol paquet, incloent direccions, destinatari, mida dels articles i qualsevol altre indicació rellevant.

1.4. Les prix associés à chaque service d’envoi sont clairement et succinctement affichés dans l’App, apparaissant en tout cas avant le paiement de chaque commande.

1.5. Les colis transportés sous la catégorie Envois doivent respecter les limites suivantes :

• Taille : 40cmx40cmx40cm
• Poids : 12kg

1.6. CityXerpa se réserve le droit de modifier, inclure et/ou supprimer toute modalité ou condition relative au service rendu, sans préavis à l’Utilisateur, tant que ces changements sont dûment indiqués via la Plateforme.

2. Conditions spécifiques de “Ce que vous voulez”

2.1. Sous la modalité “Ce que vous voulez”, l’Utilisateur donne ordre à CityXerpa d’acquérir n’importe quel produit et de le livrer à l’adresse indiquée par le consommateur.

2.2. Dans le cas où le paiement des produits à un tiers vendeur serait nécessaire, l’Utilisateur accepte que CityXerpa paie, en son nom, le montant correspondant aux articles acquis.

2.3. Le montant payé pour les produits acquis, ainsi que le montant correspondant au prix du service de collecte et de livraison, sera débité directement sur la carte du Consommateur indiquée dans son compte utilisateur. Aucun colis ne sera livré si le Consommateur n’a pas préalablement réglé le montant des produits acquis ainsi que le prix du service de collecte et de livraison.

2.4. Le retour de tout article acquis via ce service sera soumis à la politique de retour établie par chaque vendeur, et devra être géré par l’Utilisateur directement avec chaque vendeur.

2.5. L’Utilisateur a le droit de recevoir le ticket d’achat des produits acquis. En cas de besoin, l’Utilisateur peut le demander au service Client de CityXerpa.

2.6. Le Client est responsable d’indiquer l’établissement où le produit demandé doit être acheté, ainsi que de vérifier que ce dernier est disponible à la vente, et que l’établissement est ouvert au public aux horaires indiqués. En cas d’impossibilité de récupérer une commande “Lo que quieras”, pour raisons de disponibilité du produit ou des horaires commerciaux de l’établissement, CityXerpa se réserve le droit de facturer à l’Utilisateur 50 % du coût du transport.

3. Commandes non livrées

3.1. L’envoi est considéré comme “EN RETARD” si la livraison a lieu avec un retard supérieur à DEUX (2) heures par rapport à l’intervalle indiqué via l’App au moment de programmer l’envoi. En dehors de ce cas, la livraison est considérée comme effectuée dans l’intervalle ACCEPTABLE.

3.2. Dans ce contexte :

a) Si la commande est tentée d’être livrée dans l’intervalle ACCEPTABLE, mais que le Client est absent au lieu et à l’heure indiqués, CityXerpa procédera à la reprogrammation de l’envoi, en répercutant le coût du transport au Client.

b) Si la commande est tentée d’être livrée en dehors de l’intervalle ACCEPTABLE, mais que le Client est absent, CityXerpa procédera à la reprogrammation de l’envoi, sans coût pour l’utilisateur.

3.3. CityXerpa s’efforcera de respecter les horaires de collecte et de livraison demandés, bien qu’elle n’assume pas la responsabilité de tout retard de l’envoi.

3.3. Pour la gestion des incidents établis dans cette clause, CityXerpa dispose d’un service client que l’Utilisateur peut contacter, soit par courrier électronique à support@cityxerpa.com, soit via l’App. Notre service Client enregistrera l’incident dès réception de la communication de l’Utilisateur et demandera, si nécessaire, les documents requis pour vérifier que l’Utilisateur a droit au retour et/ou au remboursement demandé. Si le processus de vérification est satisfaisant, CityXerpa prendra les mesures qu’elle jugera appropriées pour résoudre l’incident.

4. Responsabilité des Utilisateurs

4.1. L’Utilisateur s’engage à faire un bon usage de ce service, en s’abstenant de comportements illégaux, illicites, contraires à la morale et/ou à l’ordre public via la Plateforme. À titre énonciatif et non limitatif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transporter et/ou commander l’achat des matières interdites suivantes :

a) Animaux, parties d’animaux ou fluides animaux.

b) Graines interdites, plantes nocives, plantes ou autres organismes réglementés (y compris tous leurs dérivés), plantes en voie d’extinction.

c) Pornographie infantile ou tout matériel pouvant être perçu comme pédophilie.

d) Copies non autorisées de livres, musique, films et autres matériaux protégés par des droits de propriété intellectuelle.

e) Contrefaçons, répliques ou imitations de créateurs ou autres biens non autorisés.

f) Dispositifs ou outils pour contourner des mesures de sécurité, tels que modems, puces ou autres dispositifs visant à démanteler des mesures techniques de protection, ainsi que sur dispositifs numériques.

g) Drogues et tout type de matériel stupéfiant, ainsi que les produits promouvant leur usage.

h) Organes ou autres parties du corps, fluides corporels, embryons.

i) Biens volés ou illégaux, ou liés à tout acte ou comportement illicite.

j) Équipements de télécommunications illégaux.

k) Armes, munitions ou objets similaires, y compris mais sans s’y limiter armes à feu, couteaux, armes d’arts martiaux, silencieux.

l) Matériaux classés explosifs selon la législation en vigueur, compositions chimiques instables, dispositifs pyrotechniques, et toute autre matière qualifiée de dangereuse selon la réglementation nationale et/ou internationale.

4.2. CityXerpa se réserve le droit d’exiger que l’Utilisateur s’identifie par un document officiel, si nécessaire pour la livraison de tout produit.

C. CityXerpa Move

1. Description des services

1.1. Via l’Application, CityXerpa offre à l’Utilisateur un service de transport par véhicules avec chauffeur (VTC), tant à l’intérieur du territoire andorran qu’à l’extérieur, régi par les conditions établies dans les présentes Conditions Générales, ainsi que par les informations affichées à tout moment via l’Application.

1.2. Via l’App, l’Utilisateur pourra voir quels véhicules et quelles destinations CityXerpa propose à chaque instant, ainsi que les différentes modalités de transport.

1.3. L’Utilisateur est responsable d’indiquer correctement les données de prise en charge, de destination et les autres caractéristiques du service de transport contracté, y compris les adresses, le nombre de passagers, le besoin d’espace pour les bagages et/ou les animaux de compagnie, ainsi que toute autre indication pertinente.

1.4. CityXerpa se réserve le droit de modifier, inclure et/ou supprimer toute modalité ou condition relative au service fourni, sans préavis à l’Utilisateur, à condition que ces changements soient dûment indiqués via la Plateforme.

1.5. CityXerpa s’engage à veiller à ce que l’Utilisateur ait une expérience calme et satisfaisante, en prenant toutes les mesures nécessaires pour assurer l’intégrité et la sécurité des Utilisateurs et des chauffeurs.

2. Politique tarifaire

2.1. Les tarifs de transport, leurs mises à jour et conditions d’utilisation seront disponibles à tout moment dans l’Application et sont susceptibles de modifications. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement l’Application pour connaître les tarifs applicables à chaque moment.

2.2. L’Utilisateur accepte qu’en période de forte demande, un coût additionnel variable soit appliqué. Ce coût supplémentaire sera inclus dans le prix final et affiché toujours de manière claire et concise avant tout paiement.

2.3. Lorsque l’Utilisateur demande le Service via l’Application, il pourra consulter une estimation du prix du trajet (incluant le coût du trajet, tout coût de gestion, taxes et redevances applicables), qui sera affichée dès que l’Utilisateur aura indiqué le point de destination. Toute différence entre ce prix estimé et le prix finalement facturé à l’Utilisateur résultera de la modification par l’Utilisateur de l’itinéraire demandé, ainsi que du temps d’attente du chauffeur une fois arrivé au point de prise en charge indiqué.

2.4. Les tarifs applicables au Service seront facturés à l’Utilisateur au début du déplacement, automatiquement, via les données de la carte de crédit fournies par l’Utilisateur lors du Formulaire d’Enregistrement. CityXerpa se réserve le droit de valider le mode de paiement. Les tarifs facturés ne sont pas remboursables, sauf erreur technique de la part de CityXerpa.

2.5. CityXerpa se réserve le droit de facturer un coût supplémentaire aux Utilisateurs, dans le cas où, pour des raisons indépendantes du chauffeur, le trajet aurait augmenté en temps ou en distance par rapport au trajet initialement demandé.

3. Modifications de l’itinéraire

3.1. CityXerpa attribue un chauffeur et calcule l’itinéraire du point de prise en charge au point de destination indiqué, de la manière la plus optimale possible, via son application. Pour cette raison, il n’est pas permis de modifier l’itinéraire ni le chauffeur attribué, ni de demander des arrêts au chauffeur.

3.2. CityXerpa s’engage à fournir le service dans les horaires demandés, en indiquant en tout cas via l’App toute modification des horaires et/ou autres conditions du trajet.

3.3. En cas de conditions météorologiques défavorables, CityXerpa se réserve le droit de modifier le point de prise en charge ou de destination, ou d’opter pour l’annulation du trajet, afin d’assurer la sécurité des Utilisateurs comme des chauffeurs.

3.4. CityXerpa décline toute responsabilité quant aux conséquences pour l’Utilisateur de tout retard et/ou annulation du trajet contracté, quelle qu’en soit la cause.

4. Non-présentation et annulation des trajets

4.1. L’annulation d’un trajet demandé par l’Utilisateur entraînera un coût pour ce dernier, qui sera indiqué dans l’Application, dès qu’un chauffeur aura été attribué au trajet demandé et que plus de CINQ (5) minutes se seront écoulées depuis que le chauffeur a entamé la route vers le point de prise en charge.

4.2. Si l’Utilisateur demande un trajet et ne se présente pas au point de prise en charge dans un délai maximum de CINQ (5) minutes, CityXerpa se réserve le droit d’annuler le trajet et de facturer à l’Utilisateur 50 % du prix du trajet.

5. Responsabilités de l’Utilisateur

5.1. En utilisant le service de transport, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales, et reconnaît que :

a) Il est responsable d’indiquer les données concrètes du transport qu’il engage et de s’assurer qu’il demande un véhicule adapté à ses exigences en ce qui concerne la capacité du véhicule en termes de passagers, tailles des bagages, objets personnels à transporter, accessibilité, ainsi que tout autre accessoire pouvant être requis.

b) Il est responsable de se présenter dans les horaires et au point de prise en charge demandés.

c) Il est responsable de vérifier les données du véhicule qui vient le chercher, en s’assurant qu’elles correspondent au trajet qui lui a été attribué dans l’App.

5.2. L’Utilisateur reconnaît et accepte que, dans le cas où il aurait besoin de tout accessoire pour le transport que CityXerpa ne propose pas (par ex. un siège bébé), l’Utilisateur devra l’apporter pour pouvoir monter dans le véhicule, en respectant toujours toutes les mesures de sécurité applicables.

5.3. L’Utilisateur informera CityXerpa en cas de voyage avec des animaux, en demandant un véhicule adapté et s’engageant en tout cas à respecter toutes les mesures de sécurité nécessaires. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’animal est sous sa seule responsabilité.

5.4. L’Utilisateur s’engage à ne pas demander de trajet qui lui serait interdit ou non autorisé (par exemple, s’il a une interdiction de sortie du pays).

5.5. Dans le cas où l’Utilisateur demanderait un véhicule non adapté à ses exigences, ou bien qui ne lui serait pas autorisé, CityXerpa se réserve le droit de facturer à l’Utilisateur 50 % du prix du trajet, si, arrivé à l’adresse de prise en charge, l’Utilisateur ne commence pas le trajet pour des raisons qui lui sont imputables.

5.6. L’Utilisateur déclare qu’il tiendra indemne CityXerpa de toute réclamation contre celle-ci, sa société mère, ses directeurs, associés, employés, avocats et agents découlant de (i) la violation par l’Utilisateur de toute disposition contenue dans les présentes Conditions Générales ou de toute loi ou réglementation applicable, (ii) la violation ou atteinte aux droits de tiers incluant, à titre purement indicatif, les chauffeurs de CityXerpa, autres conducteurs et piétons, (iii) tout dommage ou préjudice causé par l’Utilisateur et/ou ses accompagnants lors de l’utilisation du Service à un tiers et (iv) le non-respect de l’utilisation autorisée de l’Application et/ou du Site Web.

6. Interdictions et droit d’admission

6.1. L’Utilisateur s’engage expressément à se comporter pendant la durée du trajet conformément à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Pour toutes ces raisons, l’Utilisateur accepte qu’il soit expressément interdit pendant la prestation du service de transport de :

a) Fumer et/ou consommer de l’alcool ou des drogues dans le véhicule.

b) Crier, insulter ou manquer de respect, de quelque manière que ce soit, au chauffeur du véhicule ou aux autres passagers.

c) Causer des détériorations dans le véhicule.

d) Avoir tout comportement contraire à l’ordre public.

6.2. En cas de survenue de ces circonstances, l’Utilisateur accepte que le chauffeur puisse lui demander de cesser le comportement interdit, ou bien mettre fin immédiatement au trajet demandé.

6.3. Par ailleurs, CityXerpa se réserve le droit d’appliquer des pénalités aux Utilisateurs qui pendant le trajet agiraient contre la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public, ainsi qu’à ceux qui causeraient des détériorations dans les véhicules des transporteurs pendant la prestation du service de transport.

6.4. Plus précisément, dans le cas où, à la suite du comportement de l’Utilisateur, le véhicule nécessite un service de nettoyage, CityXerpa se réserve le droit d’imposer les pénalités suivantes à l’Utilisateur :

a) Si les dommages causés au véhicule sont légers, un montant de 50,-€ au titre du nettoyage standard.

b) Si les dommages causés au véhicule nécessitent des traitements spéciaux, ou bien rendent le véhicule hors service pendant plusieurs heures, un montant de 100,-€ au titre du nettoyage en profondeur.

7. Objets personnels

7.1. L’Utilisateur est responsable de tous ses objets personnels et s’engage à ne pas entrer dans le véhicule avec des objets illégaux, illicites ou contraires à la morale ou à l’ordre public.

7.2. Les Utilisateurs devront retirer du véhicule tous leurs effets personnels une fois le trajet terminé. CityXerpa ne sera pas responsable de la perte ou de l’égarement d’objets personnels, mais fournira toute aide ou information pouvant faciliter leur récupération.

7.3. Afin de faciliter cette récupération, CityXerpa met à disposition de l’Utilisateur un formulaire de Contact via l’Application.

8. Accidents ou pannes

8.1. L’Utilisateur comprend que le service de transport peut être potentiellement dangereux, nuisible ou préjudiciable pour lui, compte tenu des risques inhérents à l’activité même de transport, et qu’il effectue cette activité sous sa propre responsabilité et à ses risques et périls.

8.2. CityXerpa garantit qu’elle maintient des niveaux élevés de contrôle de toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer un transport satisfaisant pour l’Utilisateur.

8.3. CityXerpa déclare que tous ses véhicules sont conformes à la législation en vigueur et que tous ses chauffeurs disposent des permis correspondants pour exercer l’activité de transport.

8.4. CityXerpa a établi des protocoles internes en cas d’accident ou de panne du véhicule pendant la prestation des services, afin de résoudre les incidents avec la plus grande efficacité possible.

9. Incidents

9.1. Pour la gestion des incidents établis dans la présente clause, CityXerpa dispose d’un service clientèle que l’Utilisateur peut contacter via l’Application. Notre service clientèle enregistrera l’incident dès réception de la communication de l’Utilisateur et demandera, si nécessaire, la documentation requise afin de vérifier l’incident. Si le processus de vérification est satisfaisant, CityXerpa prendra les mesures qu’elle juge appropriées pour résoudre l’incident.

D) Expériences

1. Description du service

1.1. Via l’Application, l’Utilisateur pourra voir et réserver une variété de services et d’activités touristiques (les « Expériences ») auprès de différents fournisseurs avec lesquels CityXerpa entretient des relations commerciales correspondantes (les « Partenaires d’Expériences »).

1.2. Lorsque l’Utilisateur réserve une expérience, le contrat pour la prestation de l’activité (le « Contrat de services ») est conclu exclusivement entre l’Utilisateur et le Partenaire d’Expériences. L’Utilisateur est pleinement conscient que, lorsqu’il achète une expérience via l’App, il ne l’achète pas à CityXerpa, mais directement au fournisseur.

1.3. Dans ce contexte, CityXerpa agit en tant qu’intermédiaire et agent commercial, étant autorisé et, parfois, commissionné pour effectuer des transactions pour le compte du fournisseur, ainsi que pour encaisser les paiements des Utilisateurs au nom du fournisseur lui-même. CityXerpa n’offre aucune activité et, par conséquent, n’est pas partie contractante au Contrat de services.

1.4. Les descriptions, photographies et autres contenus des activités, ainsi que toute modification de celles-ci, sont fournis par les fournisseurs respectifs, de sorte que CityXerpa ne peut être tenu responsable de ce contenu.

2. Réservation des activités

2.1. L’Utilisateur peut réserver les expériences ou activités pour lui-même ou pour des tiers consommateurs via l’App.

2.2. En tant qu’agents commerciaux, CityXerpa traite la réservation des activités souscrites, répondant aux Utilisateurs dans les meilleurs délais possibles.

2.3. Une fois l’expérience réservée, CityXerpa transmet les coordonnées de l’Utilisateur au Partenaire d’Expériences afin que ce dernier puisse contacter directement l’Utilisateur pour la réalisation de l’Expérience. L’Utilisateur accepte expressément que CityXerpa puisse céder ses coordonnées au Partenaire d’Expériences à cette fin.

2.4. Le processus de réservation et de confirmation sera indiqué en permanence sur la Plateforme. CityXerpa se réserve le droit de modifier, inclure et/ou supprimer toute modalité ou condition relative au service fourni, sans préavis à l’Utilisateur, tant que ces modifications sont dûment indiquées via la Plateforme.

3. Réalisation de l’activité

3.1. Une fois l’activité réservée, l’Utilisateur doit se présenter au point de rendez-vous notifié via la Plateforme avec l’avance indiquée. Les horaires indiqués via l’App se réfèrent, en tout cas, au fuseau horaire de la Principauté d’Andorre (GMT +1).

3.2. En cas d’étranger, l’Utilisateur est responsable de disposer des documents de voyage nécessaires (par exemple ; passeport et/ou visa, entre autres qui pourraient être exigés), ainsi que de respecter toute réglementation applicable à la Principauté d’Andorre.

3.3. CityXerpa informera via la Plateforme si les services souscrits incluent ou non une assurance pour la réalisation de l’Expérience. Dans le cas où une assurance serait nécessaire et que les services acquis ne l’incluent pas, l’Utilisateur sera le dernier responsable de disposer de la couverture nécessaire pour réaliser les Expériences souscrites.

4. Politique de paiements

4.1. Le prix de l’Expérience affiché dans l’App doit être payé au moment de la réservation, indépendamment du moment de la réalisation de l’activité. Les moyens de paiement autorisés seront affichés en permanence via la Plateforme.

4.2. CityXerpa a le droit de recevoir les montants facturés au nom et pour le compte du Partenaire d’Expériences, en tant qu’intermédiaire commercial.

4.3. En cas de paiement avec une devise différente de l’Euro (€), CityXerpa convertira la devise étrangère en Euro, conformément au taux de change en vigueur au moment de la conclusion du contrat. En cas de devises très volatiles, CityXerpa se réserve le droit de facturer des frais de conversion raisonnables.

5. Politique de modifications et d’annulations

5.1. L’Utilisateur doit traiter toute modification et/ou incident relatif à la réalisation de l’Expérience via CityXerpa, sauf indication contraire sur la Plateforme.

5.2. Sans préjudice de ce qui précède, la politique d’annulation de toute Expérience sera conforme à ce qui est établi par le Partenaire de l’Expérience, CityXerpa agissant en permanence comme intermédiaire commercial. CityXerpa s’engage à afficher correctement les termes et conditions pertinents de l’Expérience, fixés par le Partenaire, via la Plateforme.

5.3. Il est possible que CityXerpa notifie tout changement ou annulation qui nous est demandé par le Partenaire, via son adresse e-mail ou numéro de téléphone indiqué sur la Plateforme. L’Utilisateur reconnaît expressément que CityXerpa agit en tant qu’intermédiaire commercial, sans pouvoir influencer les décisions du Partenaire de modifier et/ou annuler toute Expérience.

5.4. De même, CityXerpa se réserve le droit, de sa propre initiative et/ou à l’initiative du Partenaire, de limiter ou annuler la réservation des activités de l’Utilisateur en cas de suspicion de fraude, de non-respect de toute disposition des présentes CGV et CCG, ou en vertu de toute violation des obligations établies dans l’accord de service entre le Partenaire d’Expériences et l’Utilisateur, dont CityXerpa aurait connaissance.

5.5. Pour la gestion des incidents établis dans la présente clause, CityXerpa dispose d’un service Client auquel l’Utilisateur peut contacter, soit par courrier électronique support@cityxerpa.com, soit via l’App. Notre service Client enregistrera l’incident dès réception de la communication de l’Utilisateur et demandera, si nécessaire, la documentation requise pour vérifier si l’Utilisateur a droit à un remboursement et/ou une restitution découlant de l’incident. Si le processus de vérification est satisfaisant, CityXerpa prendra les mesures qu’elle jugera appropriées pour résoudre l’incident.

6. Remboursements

6.1. En règle générale, les demandes de remboursement des Expériences ne sont pas acceptées, sauf si le Partenaire en dispose expressément autrement. Si l’Utilisateur souhaite demander un remboursement du prix de la réservation, il doit contacter CityXerpa, qui en informera le Partenaire d’Expériences, lequel décidera en dernier ressort, à sa discrétion, si le remboursement est justifié conformément à ses termes et conditions.

6.2. Le remboursement sera dans tous les cas traité via la plateforme CityXerpa. En cas d’annulation donnant droit à un remboursement, conformément à ce que stipule le Partenaire, ce remboursement sera effectué en utilisant le mode de paiement original utilisé pour l’achat de l’activité.

7. Données personnelles

7.1. CityXerpa transmet vos données personnelles aux Partenaires d’Expériences dans la mesure où elles sont nécessaires à l’exécution de l’Accord de Services entre l’Utilisateur et le Partenaire d’Expériences, ainsi que pour respecter toute obligation légale ou toute finalité légalement autorisée.

7.2. Les Partenaires d’Expériences contrôlent et traitent les données reçues indépendamment de CityXerpa, ayant la responsabilité exclusive du traitement et de la gestion des données personnelles des Utilisateurs.

8. Limitation de responsabilité

8.1. Les Partenaires d’Expériences sont des contractants indépendants, n’ayant aucun lien de subordination avec CityXerpa. CityXerpa ne peut être tenue responsable d’aucun acte, erreur, omission, garantie, manquement, négligence ou mauvaise conduite d’un fournisseur, ni d’aucune blessure corporelle ou dommage matériel, ni de toute réclamation ou dépense pouvant découler de la réservation ou de l’activité.

E) CityXerpa Pay

1. Description du service

1.1. CityXerpa Pay est un moyen de paiement intégré dans la plateforme digitale CityXerpa, conçu pour effectuer des transactions entre le Partenaire et ses utilisateurs ou consommateurs finaux.

1.2. Via CityXerpa Pay, le Consommateur pourra payer dans l’établissement du Partenaire, par le biais d’un code QR intégré à la plateforme, paiement qui générera un retour ou “Cashback” en faveur du Consommateur, indiqué en tout cas via la plateforme.

1.3. Pour chaque transaction effectuée par le Consommateur via le service CityXerpa Pay, le Cashback correspondant sera généré et reflété dans le portefeuille digital du Consommateur intégré à la plateforme (ci-après, le “Wallet”).

1.4. Le Cashback généré n’a en aucun cas la nature d’argent et n’est pas la propriété de l’Utilisateur, mais représente un coupon généré en sa faveur, qui ne peut être utilisé que dans le cadre de la plateforme. L’Utilisateur ne pourra en aucun cas demander le retrait du Cashback de son Wallet en argent liquide.

2. Enregistrement et accès à CityXerpa Pay

2.1. Pour pouvoir utiliser le moyen de paiement, l’Utilisateur doit s’enregistrer sur la plateforme, en s’inscrivant dans la section CityXerpa Pay.

2.2. Une fois enregistré, l’Utilisateur aura accès à CityXerpa Pay via un code PIN ou une identification biométrique. L’Utilisateur est responsable de garder la confidentialité de son PIN et de prendre les mesures nécessaires pour assurer un accès et une utilisation sécurisés de CityXerpa Pay.

2.3. En cas d’oubli du PIN, CityXerpa propose un processus de réinitialisation et de configuration d’un nouveau PIN, après vérification de l’identité de l’Utilisateur.

2.4. Dans la section CityXerpa Pay, l’Utilisateur disposera d’un code QR qui lui permettra de payer dans les établissements disposant d’un TPE CityXerpa Pay, lequel sera directement lié à la carte bancaire enregistrée sur la plateforme. Les utilisateurs sont informés que, pour des raisons de sécurité, le code QR se met à jour automatiquement toutes les 10 secondes et qu’il n’est pas possible de faire des captures d’écran de ce code.

3. Conditions du Cashback généré

3.1. Le Cashback généré à chaque transaction sera reflété dans le Wallet du Consommateur, de sorte que les Consommateurs pourront l’accumuler sur la plateforme et/ou le consommer via celle-ci.

3.2. Il est bien entendu que le Cashback généré par les transactions effectuées dans un établissement pourra être consommé dans tout établissement disposant d’un TPE CityXerpa Pay ou habilité sur la plateforme.

3.3. Le Cashback généré a une durée limitée. La date d’expiration du cashback sera clairement et distinctement indiquée via l’application.

3.4. Si le Consommateur n’utilise pas le service avant l’expiration indiquée dans l’application, CityXerpa se réserve le droit de retirer le cashback généré du Wallet du Consommateur.

3.5. CityXerpa se réserve le droit de modifier, augmenter, diminuer, annuler, à tout moment, le pourcentage de cashback garanti, en fonction des relations commerciales qu’elle entretient avec chacun de ses Partenaires.

4. Retours de produits achetés avec CityXerpa Pay et solde négatif

4.1. Si le Consommateur retourne un produit ou service payé via CityXerpa Pay, pour quelque raison que ce soit, et qu’il soit remboursé du prix payé pour ce produit et/ou service, le Cashback généré lors de cette transaction sera déduit du solde de son Wallet.

4.2. En conséquence de la déduction d’un Cashback, pour raison de retour ou de remboursement, l’Utilisateur pourra avoir un Solde négatif dans son Wallet. Les Cashbacks générés par les transactions effectuées par un Utilisateur avec un Wallet à solde négatif seront destinés à le compenser. L’Utilisateur ne pourra pas utiliser le solde de CityXerpa Pay tant que celui-ci ne redeviendra pas positif.

4.3. L’Utilisateur accepte expressément que, en cas de solde négatif, CityXerpa puisse facturer un supplément pour le montant du solde négatif, dans les cas suivants :

a) Si le solde négatif dépasse un montant de 50 €.

b) Si le solde expire alors qu’il est négatif, conformément à la clause 3.3 ci-dessus, et à condition que l’expiration soit dûment indiquée via la Plateforme.

c) Si l’Utilisateur souhaite supprimer son compte CityXerpa et qu’il dispose d’un solde négatif dans son Wallet CityXerpa Pay, il lui sera demandé de régler le montant du solde négatif afin de pouvoir procéder à la désinscription de la Plateforme.

4.4. Sans préjudice de ce qui précède, CityXerpa se réserve le droit de réclamer toute somme due, découlant de l’utilisation du service CityXerpa Pay, par toutes les voies légalement appropriées.

F) eSIMs

1. Description du service

1.1. Via l’Application, l’Utilisateur peut acquérir des cartes de téléphonie mobile électroniques donnant un accès instantané à Internet sur le territoire de la Principauté d’Andorre (ci-après les « eSIMs »).

1.2. Les eSIMs proposées via la Plateforme appartiennent à des fournisseurs tiers avec lesquels CityXerpa a conclu les accords commerciaux correspondants pour la distribution des eSIMs. Lorsque l’Utilisateur achète une eSIM depuis la Plateforme, le contrat de prestation des services de téléphonie mobile est conclu exclusivement entre l’Utilisateur et le fournisseur de la carte. CityXerpa agit en tant qu’agent commercial et est autorisé, et parfois commissionné par le fournisseur, pour effectuer des transactions directement entre eux et les utilisateurs. CityXerpa ne fournit pas le service de téléphonie mobile et n’est donc pas partie contractante de l’accord de services.

2. Conditions d’utilisation

2.1. L’Utilisateur peut choisir, via la Plateforme, l’eSIM dont il a besoin, selon le forfait de données et la durée requis. L’Utilisateur est responsable d’acquérir le forfait adapté à ses besoins et à sa localisation.

2.2. Une fois l’eSIM achetée, l’Utilisateur devra l’installer et l’activer sur son appareil mobile. Toutes les informations concernant le fournisseur de la carte, ainsi que le processus d’installation et d’activation, seront disponibles sur la Plateforme. CityXerpa mettra à disposition de l’Utilisateur un Guide d’Installation, adapté à l’appareil utilisé, que l’Utilisateur devra suivre pour installer et activer correctement l’eSIM achetée.

2.3. L’Utilisateur est responsable de demander une eSIM adaptée à son appareil et à sa localisation, ainsi que de suivre correctement le Guide d’Installation pour une activation correcte. La compatibilité de l’appareil peut dépendre de l’opérateur et du pays d’origine. L’Utilisateur est responsable de vérifier la compatibilité de l’eSIM avant de procéder au paiement.

2.4. Les termes et conditions d’utilisation de l’eSIM souscrite dépendent en tout cas du fournisseur de la carte. CityXerpa informera des conditions d’utilisation via la Plateforme, mais il est recommandé à l’Utilisateur de se renseigner sur tous les termes et conditions applicables à l’utilisation de la carte achetée, établis par le fournisseur lui-même.

3. Politique tarifaire

3.1. Tous les prix et tarifs relatifs aux eSIMs sont affichés via la Plateforme.

3.2. Le paiement de l’eSIM s’effectue au moment de son achat, via la Plateforme.

4. Remboursements et annulations

4.1. En règle générale, les annulations et retours des eSIMs ne sont pas acceptés, même si le forfait de données n’a pas été utilisé, sauf si le fournisseur en dispose autrement dans ses conditions d’utilisation.

4.2. Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur a le droit de demander le remboursement du montant payé pour l’eSIM s’il ne peut pas bénéficier des services en raison d’une erreur ou omission de la part de l’opérateur de l’eSIM. La demande de remboursement doit en tout cas être traitée via CityXerpa, dans un délai de 30 jours suivant la date d’achat.

4.3. Pour la gestion des incidents prévus dans cette clause, CityXerpa dispose d’un service client que l’Utilisateur peut contacter, soit par courriel à support@cityxerpa.com, soit via l’App. Notre service client enregistrera l’incident dès réception de la communication de l’Utilisateur et demandera les documents nécessaires afin de vérifier si l’Utilisateur a droit à un retour et/ou remboursement découlant de l’incident. En cas de résultat satisfaisant de la procédure, CityXerpa prendra les mesures qu’elle jugera opportunes pour résoudre l’incident.

4.4. En tout cas, il est expressément précisé que CityXerpa ne sera pas responsable de tout remboursement, mais notifiera l’opérateur de l’eSIM pour qu’il décide, en dernier ressort, si la demande est justifiée conformément à ses termes et conditions.

5. Limitation de responsabilité

5.1. CityXerpa fera tout son possible pour fournir un service de qualité à l’Utilisateur. Sans préjudice de ce qui précède, CityXerpa ne garantit pas que le service ne subira pas d’interruptions, sera fourni ponctuellement ou sera totalement sûr ou exempt d’erreurs. L’opérateur ou les opérateurs des eSIMs sont des entrepreneurs indépendants, sans aucune relation d’emploi avec CityXerpa. CityXerpa n’est pas responsable d’aucun acte, erreur, omission, garantie, manquement, négligence ou mauvaise conduite d’un quelconque fournisseur, ni de tout dommage corporel ou matériel, ni de toute réclamation ou dépense pouvant découler de la prestation des services de téléphonie.

ANNEX I.- Filiales de « XERPA, S.L. »